CALL en partenariat avec l'Office de Tourisme - Dispositif pour soutenir le secteur Brasserie, Restauration, Cafés

29/05/2020
CALL en partenariat avec l'Office de Tourisme - Dispositif pour soutenir le secteur Brasserie, Restauration, Cafés

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, en partenariat avec l’office de tourisme, a décidé de mettre en place un dispositif d’aide, sous forme de subvention, pour répondre aux difficultés du secteur Brasserie/Restauration/Cafés et les accompagner dans l’adaptation de leur commerce à la crise sanitaire.
Ce dispositif est en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.

L’aide pourra être cumulée avec les autres aides précédemment reçues de la part de l’Etat, de la Région et de la CALL.

BÉNÉFICIAIRES

  • Être commerçant ou artisan inscrits au RCS (Registre du Commerce et des sociétés) et Registre des Métiers (RM) ayant un effectif compris entre 0 et 20 salariés (hors secteur de la restauration rapide)
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 5 M€.
  • Être à jour des versements fiscaux et sociaux (ou bénéficiant d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou la Commission des Chefs de Services Financiers –CCSF).
  • Avoir son siège social ou un établissement de l’activité principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.

ASSIETTE DE DÉPENSES ÉLIGIBLES

Les dépenses effectuées pour adapter son activité aux nouvelles exigences induites par la crise sanitaire sont l’adaptation du point de vente, de nouveaux équipements et nouveaux services (vente en ligne, drive, mise en place de points de retraits ou de livraisons à domicile…), la prestation de conseil pour gérer le déconfinement et l’adaptation du point de vente.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE

Subvention correspondant à 50 % des dépenses éligibles plafonnée à 1 500 €.

DOSSIER À CONSTITUER

un dossier type simple et rapide. Télécharger le dossier (.pdf)

Pièces à joindre au dossier : Un devis détaillé des dépenses envisagées, copie des trois derniers relevés de compte de l’entreprise, copie des deux derniers bilans, attestation de régularité fiscale et sociale ou les justificatifs de report d’échéances ou d’étalement de charges sollicités auprès des impôts et de l’Urssaf, ou moratoire CCSF, un justificatif d’identité, une copie de l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce ou des Métiers, RIB pour permettre le versement de l’aide, dernier avis d’imposition, tous les éléments ou commentaires de nature à faciliter la connaissance du commerce et de son projet d’adaptation à la crise sanitaire.


MODALITÉS D’INSTRUCTION ET DE MISE EN OEUVRE

Le dossier est à renvoyer par mail avant le 30 juin 2020 à l’adresse mail suivante :
deveco@agglo-lenslievin.fr

Instruction du dossier entre 5 et 7 ouvrés (si le dossier est complet) en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Artois, de la Chambre des Métiers et de Gohelle Initiative.

 

Cette aide fait partie du plan de relance de l'activité touristique mis en place avec l'Office de Tourisme.

Vous trouverez ci-après le document précisant le plan de relance : https://fr.calameo.com/read/005482590359b1b9bd9e0.

De nombreux outils sont mis en œuvre : accompagnement dans les démarches, relais des initiatives, adaptation des offres aux nouveaux besoins de la clientèle, ...