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Aides aux commerçants et artisans

VIMY, Samedi 28 Novembre 2020, 8 °C, Ensoleillé

Dispositif d'aides de la Call

Lors de la commission attractivité du territoire, il a été présenté le dispositif d'aides économiques à déployer pour cette nouvelle période de confinement.

  

  1.        Aide pour l'adaptation du secteur  Cafés/Brasserie/Restaurant (jusqu'au 31 décembre 2020)

Subvention correspondant à 50 % des dépenses éligibles plafonnée à 1 500 €.

Les dépenses éligibles sont celles effectuées pour adapter l'activité aux nouvelles exigences induites par la crise sanitaire sont l'adaptation du point de vente, de nouveaux équipements et nouveaux services (vente en ligne, drive, mise en place de points de retraits ou de livraisons à domicile...), les prestations de conseil et l'adaptation du point de vente.

Bénéficiaires :

-  Être commerçant ou artisan inscrits au RCS (Registre du Commerce et des sociétés) et Registre des Métiers (RM) ayant un effectif compris entre 0 et 20 salariés (hors secteur de la restauration rapide)

-  Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 5 M€.

-  Être à jour des versements fiscaux et sociaux (ou bénéficiant d'un plan de règlement validé par les créanciers publics ou la Commission des Chefs de Services Financiers –CCSF).

-  Avoir son siège social ou un établissement de l'activité principale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.

https://www.agglo-lenslievin.fr/covid19-la-communaute-dagglomeration-de-lens-lievin-debloque-1-million-deuros-pour-les-artisans-commerces-et-tres-petites-entreprises/

  1.        Dispositif de soutien aux commerçants et artisans

Il s'adresse aux commerçants et artisans indépendants dont la surface de vente est inférieure à 300 m² faisant l'objet d'une fermeture administrative d'au moins deux semaines sur la période du confinement, ou subissant une perte de Chiffres d'Affaires d'au moins 40 % en novembre de cette année par rapport à celui de 2019.

Ce soutien financier est forfaitaire et prend la forme d'une subvention d'un montant de 1 500 €.

Bénéficiaires :

- être commerçant et/ou artisan indépendant dont la surface de vente est inférieure à 300 m²

- avoir le siège social ou un établissement de leur activité principale sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin,

- être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers,

- avoir un effectif compris entre 0 et 20 salariés,

- avoir un chiffre d'affaires inférieur à 5 M€,

- être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ou bénéficier d'un plan de règlement validé par  les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF).

- subir une fermeture administrative d'au moins deux semaines sur la période du confinement ou une perte de 40 % du CA entre novembre 2020 et novembre 2019.

 

  1.        Fonds de relance mis en place conjointement avec la Région (jusqu'au 31 mars 2021)

Avance remboursable jusqu'à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande plafonnée à 15 000 € pour les entreprises et 30 000 € pour les associations.

Le besoin présenté sur cette base doit être au minimum égal à 5 000 € pour solliciter le présent dispositif.

Modalités de versement : en totalité après transmission par le bénéficiaire de la convention signée.

Modalités de remboursement : remboursement trimestriel ou mensuel étalé sur trois années après un différé de 12 mois.

Bénéficiaires

- Associations ayant le siège social ou un établissement de leur activité principale sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, employant de 1 à moins de 20 salariés,

- Entreprises/activités marchandes ayant le siège social ou un établissement de leur activité principale sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, employant jusqu'à 9 salariés,

 créées avant le 1er  janvier 2020,

Demande de dossier à faire auprès d'Initiative Gohelle

Infos : http://www.initiative-gohelle.fr/fonds-de-relance-une-avance-remboursable-a-destination-des-entrepreneurs-dont-lactivite-est-impactee-par-la-crise-sanitaire.html

 

Par ailleurs, le remboursement des prêts déjà consentis par la CALL (dans le cadre du régime exceptionnel d'aides aux entreprises mis en œuvre par la décision du 13 mai 2020) est au 1er septembre 2021 (au lieu du 1er  janvier 2021,). L'étalement des remboursements pourra se faire sur 12, 24 ou 36 mois sur demande des bénéficiaires.

 

AIDE à la création d'un site internet pour les artisans qui dépendent de la CALL
N'hésitez pas à appeler la CMA de Lens : 09.72.72.72.07
        
        - 3 ANS
        Prise en charge par CMA et CALL : Diagnostics et accompagnement création de site, référencement, page sur les réseaux sociaux, clic and connect.
        
        + 3 ANS
        Prise en charge CMA et CALL Sur le diagnostic. Prise en charge par la région via un Booster, accompagnement création de site, référencement, page sur les réseaux sociaux, clic and connect.
        
        Reste à  charge pour artisans - 3 ans et + 3 ans = 0
        
        Pour autres artisans ne faisant pas partie de la CALL
        
        Prise en charge diagnostic via un pass CMA Liberté 3h pour createur donc - 3 Ans
        
        Pour + 3 ans via un booster région
        Gratuit jusque 31 décembre 2020

Lien : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide784

d'autres liens utiles


- Plan dédié à la numérisation des commerces :

https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

- clique mon commerce s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.

https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr

- Ensemble des mesures d'urgence (fond de solidarité, report d'échéances fiscales et sociales, activité partielle, crédits bancaires...) :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

- principaux instruments de soutien économique :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Mesures_soutien_eco_doc_synthetique.pdf

Foire aux questions :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

aides du CPSTI pour les personnes " en fermeture administrative", Auto-Entrepreneur, Artisnas et commercants

* conditions sur le site

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

- Mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité le 20 novembre

pour plus d'informations cliquez ici

La commune de Vimy a mis en place des permanences pour vous accompagner dans vos démarches . La prochaine aura lieu le lundi 16 novembre.

Vous pouvez prendre rendez-vous en adressant un mail à :

Christine Dupayage : christine.dupayage@ville-de-vimy.fr ou Jean-Marie Verwaerde : jean-marie.verwaerde@ville-de-vimy.fr

N'hésitez pas à venir nous rencontrer