Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • 05 Sept
    Forum des associations
  • 19 Sept
    Déambulation urbaine
VIMY
Prévisions météo : Ensoleillé
14 °C, Ensoleillé
Vent: NE de 17 km/h
Humidité: 82%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    12/21 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Averses
    13/23 °C
  • Mer
    Prévisions météo : Risque de Pluie
    17/25 °C
  • Jeu
    Prévisions météo : Risque de Pluie
    18/26 °C
rue Rouget de Lisle 62580 VIMY  03.21.07.72.90 - Partagez sur
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • MA VILLE
    • HISTOIRE & GÉOGRAPHIE
      • Historique de la Ville
      • Situation géographique
      • Jumelage
      • 105ème Anniversaire de la libération de Vimy
      • Buste d'Abel Bergaigne
    • VOS ÉLUS
      • Le Conseil Municipal & ses permanences
      • Permanence de Madame la Conseillère Départementale
    • CONSULTATION
      • Comptes - rendus des conseils municipaux
    • LA MAIRIE
      • Organigramme
      • Coordonnées des pôles
      • Equipements communaux
      • Communication
      • Urbanisme
      • Fauchage tardif
  • VIE QUOTIDIENNE
    • COORDONNÉES
      • Artisans
      • Commerçants
      • Santé
      • Numéros utiles
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives en ligne
      • Réservations de salles
    • PRATIQUE
      • Collectes des déchets et encombrants
      • Transports bus et train
      • Arrêtés municipaux permanents
    • ANIMATIONS
      • Agenda des manifestations
  • FAMILLE
    • PETITE ENFANCE (0 à 3 ans)
      • Le Multi-Accueil 0 à 3 ans
      • Assistantes Maternelles
      • Consultation P.M.I - Enfants de 0 à 6 ans
    • ENFANCE
      • Ecoles
      • Ecole publique maternelle Pauline Kergomard
      • Ecole primaire Publique Jean Macé à Vimy
      • Ecole privée Saint-Thérèse
      • Restauration scolaire
      • Le Centre d'Accueil Périscolaire
      • Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • JEUNESSE (Pré-ados et Ados)
      • Le Centre d'Animation Jeunesse
      • Aides aux vacances
  • ADULTE
    • ACCOMPAGNEMENT DU JEUNE ADULTE
      • Association Jeunes en Action
      • Opération Sac Ados
      • Accès à la formation
      • Relais Info Jeunesse
    • ADULTES (-30 ans / + 30 ans)
      • Mission locale
      • Pôle Emploi
    • SENIORS (+ 67 ans)
      • EHPAD
      • Club des Érables
      • job retaite
  • CULTURE/TOURISME
    • MÉDIATHÉQUE
      • Médiathèque
    • TOURISME
      • Louvre Lens
      • Stade Bollaert
      • Mémorial Canadien
      • Mémorial de Lorette
      • Cimetière militaire de la Chaudière
      • Monument des Fraternisations
    • INFORMATIONS
      • Office de tourisme de Lens
      • Allobus Sites de mémoire
      • Lens' 14-18
      • Hébergements touristiques
  • ASSOCIATIONS
  • ACTION SOCIALE
    • CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
      • Présentation et services
    • AUTRES INSTANCES
      • besoin d'aide ?
    • RESTAURATION À DOMICILE
      • Fonctionnements, tarifs & menus
    • LIENS UTILES
      • CAF
  • CONTACT
Ville attractive & dynamique !

Une ville attractive

en plein coeur des Hauts de France

Fresque au stade de la Mine
Prévisions météo : EnsoleilléVIMY, Lundi 24 Août 2026, 14 °C, Ensoleillé
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une société

Documents commerciaux d'une société

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Rue Rouget de Lisle 62580 VIMY
03.21.07.72.90

CONTACT

Du lundi au vendredi
8H30 à 12H00
14H00 à 17H30

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation